Historique
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Droit des entreprises en difficulté : pédagogie, prévention et accompagnement des dirigeants
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Actualités EUROJURISApplication
Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Mélanie Gabreau, avocate au bureau lillois de Cornet Vincent Ségurel, cabinet fondateur du résea... -
L’appréciation par les chambres disciplinaires des masseurs-kinésithérapeutes des clauses d’un contrat d’assistanat libéral
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Pour l’exercice de leur profession, les masseurs kinésithérapeutes peuvent signer des contrats d’assistanat libéral, définissant notamment les modalités d’... -
Responsabilité personnelle du dirigeant et défaut d’assurance décennale
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La souscription assurance décennale constitue une obligation fondamentale pour les professionnels du bâtiment. En application de l’article L. 241-1 du Code... -
Plages privatisées « en douce » : le rappel à la Loi du Gouvernement
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Collectivités / Environnement / Principes généraux
La sénatrice des Alpes-Maritimes Alexandra Borchio Fontimp (LR) avait interpellé la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche sur une pratique qui... -
Le cabinet d'avocats LEXCAP célèbre 100 ans d'histoire
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Actualités EUROJURIS
Fondé en 1926 à Angers, le cabinet d’avocats LEXCAP franchit en 2026 le cap du centenaire. Une étape symbolique pour une structure qui s’est construite da... -
L’absence de mise en cause possible de la responsabilité contractuelle de l’assureur dommages ouvrage pour manquement à ses obligations
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 28 mai 2026, n°24-10.463, Publié au bulletin L’article L 242-1 du code des assurances prévoit un régime spécifique et d’ordre public, pour... -
Nouveaux responsables pour les commissions de droit des sociétés et droit fiscal et MARD
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Actualités EUROJURIS
Michel BABLED, avocat à Nice au sein du cabinet Babled - Foata - Pagand, et spécialiste en droit fiscal et droit douanier, prend la tête de la commission d...