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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

(02/09/2010)
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010. (suite...)

Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Les ou le monopole(s) des pharmaciens

(14/04/2009)
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de ces monopoles. (suite...)

Auteur : Patrick BEUCHER - BDH & Associés

Le nouveau régime des soldes

(21/01/2009)
Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence. (suite...)

Le monopole pharmaceutique

(07/05/2008)
Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réactions des pharmaciens bien sur, mais également des pouvoirs publics, de la presse ou de la Justice. (suite...)

Auteur : Patrick BEUCHER - BDH & Associés

Le monopole des pharmaciens d'officine

(02/07/2008)
Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service? (suite...)

Auteur : Patrick BEUCHER - BDH & Associés

Droit de la concurrence & consommation

(09/07/2007)
SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixée (suite...)

Des allégations en liberté très surveillée

(06/11/2007)
Les allégations nutritionnelles ou de santé fleurissent et se multiplient, les publicitaires rivalisant d’imagination pour ne pas dire d’inventivité. Les allégations nutritionnelles telles que les allégés ou mieux light, les produits riches en… oméga 3, vitamines, etc. Les allégations de santé comme les margarines anticholestérol, les huiles qui réduisent les risques de maladie cardio-vasculaires… (suite...)

Auteur : Patrick BEUCHER - BDH & Associés

La loi pour le pouvoir d'achat

(13/03/2008)
La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires. (suite...)

Auteur : Anne PICHON - SEDOS CONSEIL

Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0

(23/11/2007)
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 06-15873) rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel Montpellier du 22 mars 2006 qui avait refusé d'indemniser la famille d'une personne décédée d'un cancer provoqué par la consommation prolongée de tabac. (suite...)

Auteur : Olivier VIBERT - IFL-AVOCATS

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Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente? Liste des FAQ (1)

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