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28 articles correspondent à votre demande :

Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes

(17/08/2011)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011, prévoit de faire payer 35 euros pour l'accès aux Prud'hommes. (suite...)

Services à la personne: fin de la réduction de charges sociales pour les ménages

(17/12/2010)
L'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel va être supprimé. (suite...)

La rémunération des stagiaires

(08/12/2010)
La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures. (suite...)

Travail de nuit: repos compensateur obligatoire

(22/11/2010)
Dans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le travail de nuit au sens du code du travail impose une contrepartie sous forme de repos compensateur. (suite...)

Droit de grève et préavis

(10/09/2010)
Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève au préalable. (suite...)

La formation obligatoire pour les débits de boissons

(08/09/2010)
Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à ce type d'activité. (suite...)

Interdiction des stages hors cursus pédagogique

(02/09/2010)
Un décret interdit à partir du 1er septembre 2010 les stages dans les entreprises effectués en dehors d’un cursus scolaire ou pédagogique. (suite...)

Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel

(05/05/2010)
Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail. (suite...)

Publication du décret relevant le montant du SMIC

(22/12/2009)
Le SMIC s’établira à 8,86€ brut de l’heure au 1er janvier 2010, au lieu de 8,82€ actuellement. (suite...)

Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)

(18/12/2009)
Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté. (suite...)

Nouvelle grille de salaire pour les employés de maison

(11/12/2009)
Depuis le 1er décembre 2009, une nouvelle grille de salaires pour les salariés des particuliers employeurs est applicable. (suite...)

Fixation des plafonds de la contribution patronale pour les chèques-vacances

(28/10/2009)
La loi Novelli plafonne la contribution octroyée par l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances par un salarié, dans des conditions fixées par décret, ces plafonds tenant désormais compte notamment de la rémunération du salarié concerné. (suite...)

Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée

(16/07/2009)
La proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblée Nationale. Elle libéralise le travail du dimanche dans les communes touristiques et les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. (suite...)

Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

(15/07/2009)
Le rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes révèle que les femmes touchent en moyenne 27% de moins que les hommes. (suite...)

Le Smic revalorisé du minimum légal au 1er juillet

(23/06/2009)
Le gouvernement a revalorisé le Smic du minimum légal, soit 1,3%. Au 1er juillet, il sera donc porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). (suite...)

Se faire « draguer » sur une île paradisiaque peut être un travail

(04/06/2009)
La cour de cassation vient de rendre un arrêt qui confirme le statut de salariés de trois ex candidats de l'émission l'île de la tentation sur TF1. (suite...)

Auteur : Bertrand WAMBEKE - W-LEGAL

Lancement du titre emploi forains (TEF)

(01/06/2009)
Le titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur qui emploient des salariés occasionnels, depuis le 1er avril dernier. (suite...)

Congés payés et maladie

(12/05/2009)
Désormais lorsqu'un salarié se sera trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de la période prévue en raison d'absences pour maladie, les congés payés acquis devront être reportés après la date de reprise du travail. (suite...)

Auteur : Bertrand WAMBEKE - W-LEGAL

Une meilleure indemnisation du chômage partiel

(16/04/2009)
L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel en France. Les salariés concernés pourront percevoir, 75 % de leur salaire brut soit environ 90 % de leur salaire net. (suite...)

Martinique: l'accord sur les salaires signé

(03/03/2009)
Un accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Cet accord prévoit une augmentation de 200 euros nets mensuels à compter du 1er mars 2009, pour les salaires jusqu'à 1,4 smic. (suite...)

Renforcement du contrôle des chômeurs

(06/08/2008)
Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois. (suite...)

Egalité de traitement entre salariés pacsés et mariés

(13/03/2008)
La haute autorité de lutte contre les discriminations réclame une révision du code du travail pour permettre aux salariés pacsés de bénéficier des mêmes congés que ceux mariés, par exemple en cas de décès dans la famille. (suite...)

L'égalité des droits pour les travailleurs intérimaires

(03/11/2008)
Le Parlement européen a adopté la proposition de directive selon laquelle les travailleurs intérimaires bénéficient, dès le premier jour de travail, d'une égalité de traitement avec les autres travailleurs de l'entreprise utilisatrice. (suite...)

La réforme du temps de travail adoptée

(01/08/2008)
Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temps de travail a été adopté défintivement par le Parlement le 23 juillet 2008. (suite...)

Droit de connaître les bases de calcul de son salaire

(07/07/2008)
La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données servant de base au calcul de sa rémunération. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Revalorisation du SMIC

(14/05/2008)
Le SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007. (suite...)

Le devenir du lundi de Pentecôte

(28/04/2008)
La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008. (suite...)

La charte de parentalité en entreprise

(15/04/2008)
Présentée le 11 avril 2008 par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, la Charte de la parentalité a déjà été signée par une trentaine d'entreprises. (suite...)

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