Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat.

Or, les Juges considèrent que le fait de ne pas exécuter son contrat de travail ne peut être assimilé à une démission, dans la mesure où la démission s'entend d'une manifestation de volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.

Les Juges assimilent alors la prise d'acte de la rupture par l'employeur en un licenciement qui est nécessairement sans cause réelle et sérieuse puisque l'employeur n'a pas respecté la procédure de licenciement.