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15 articles correspondent à votre demande :

Modification du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales

(21/01/2011)
Un décret du 14 janvier 2011 ouvre à compter du 17 janvier, la possibilité aux professions libérales de cotiser sur un revenu estimé. (suite...)

Réforme des retraites: adoption du texte

(02/11/2010)
Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27 octobre 2010. (suite...)

Réforme des retraites: vote de l'article repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote

(12/10/2010)
Le Sénat a voté lundi l'une des mesures-phare de la réforme des retraites, qui repousse de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote quel que soit le nombre d'années de cotisation. (suite...)

Projet de réforme des retraites et inégalités hommes-femmes: la Halde saisie

(06/10/2010)
La HALDE s'est saisie de la question des inégalités entre hommes et femmes qui pourraient résulter de l'adoption du texte de la réforme des retraites en l'état. (suite...)

Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante

(18/05/2010)
La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante. (suite...)

Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril

(29/03/2010)
Les pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril. (suite...)

Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010

(23/12/2009)
Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d'annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif de retraite progressive qui devait s'achever à la fin de l'année. (suite...)

Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?

(13/08/2009)
Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale. (suite...)

Les pensions de retraite revalorisées en avril

(31/03/2009)
Les pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 2009, conformément à l'article 79 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009. (suite...)

Un minimum retraite pour les agriculteurs

(12/09/2008)
François Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agriculteurs avec l'instauration d'un minimum retraite. (suite...)

Avocats : vers une retraite à 55 ans ?

(26/10/2007)
Les avocats de certains barreaux de province menacés par la réforme de la carte judiciaire pourraient bénéficier du droit de partir en retraite à 55 ans. (suite...)

Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation

(30/10/2007)
La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait passer de quarante à quarante et un ans d'ici 2012, comme le prévoyait le gouvernement. (suite...)

Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé

(07/11/2007)
François Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement ne serait faite concernant la réforme des régimes spéciaux de retraite. Une attitude de « pompier pyromane », selon le PS. (suite...)

Le départ à la retraite à 70 ans validé

(23/12/2008)
Le Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estimant qu'il ne portait pas atteinte ni "au principe d'égalité, ni au droit au repos et à la protection de la santé énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946". (suite...)

Jérôme Kerviel remis en liberté

(19/03/2008)
Après cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel la Société générale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros, va retrouver la liberté grâce à une décision de la cour d'appel de Paris, fiscalité, (suite...)

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