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Pension de réversion du conjoint survivant

(19/08/2010)
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La réforme des retraites

(09/08/2010)
Le Gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme des retraites, qui sera discuté devant le Parlement à partir du 6 septembre. Avec pour objectif de pouvoir retrouver l'équilibre en 2018, le projet s'oriente autour de 4 axes. (suite...)

Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises

(19/10/2009)
Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés âgés à rester au travail, et l'employeur à maintenir leur contrat de travail. (suite...)

Auteur : Christian DECAUX - du PARC et Associés

Le régime de cumul emploi-retraite version 2009

(02/06/2009)
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisation du régime de cumul d’une pension de retraite avec des revenus d’une activité salariée, initiée par la Loi Fillon du 21 août 2003. (suite...)

Auteur : Laurence TARDIVEL - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat

(25/03/2008)
La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visant a améliorer le pouvoir d’achat des salaries par l’effet de l’épargne salariale et d’une prime exceptionnelle de 1.000.€ intéressant les petites entreprises. (suite...)

Auteur : Jean-Philippe DANIEL - SCP FORTUNET & Associés

Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon

(29/10/2008)
Cette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, concerne notamment les assurés qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans et qui ont donc accompli de longues carrières. Elle est reconduite au-delà de 2008. (suite...)

Auteur : Anne PICHON - SEDOS CONSEIL

Attribution gratuite d'actions

(15/02/2007)
(suite...)

Régime de retraite et de prévoyance

(24/09/2007)
L'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale qu'à la condition de remplir plusieurs exigences bien précises. Parmi celles-ci figure, entre autres, celle des caractères obligatoires et collectifs du régime. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

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