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18 articles correspondent à votre demande :

La mesure judiciaire d'investigation éducative

(03/03/2011)
Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire d'investigation éducative, destinée à fournir au magistrat des informations quant à la personnalité et aux conditions d'éducation et de vie du mineur et de ses parents. (suite...)

Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"

(26/10/2010)
La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigence pour les pouvoirs publics et un devoir pour tous. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés

(07/10/2010)
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le droit aux couples de même sexe de partager l'autorité parentale, renvoyant aux législateurs la question de l'adoption homosexuelle. (suite...)

Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations

(22/09/2010)
La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010. (suite...)

Adoption et homosexualité

(15/07/2010)
Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homosexuel, reconnaissant les deux conjoints comme parents, sont toujours interdits. La loi du 4 mars 2002 peut accorder un statut de « beau-parent » au conjoint. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

(12/07/2010)
Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger dans le cadre d’ERASMUS. Toutefois ceci pose problème pour les étudiants boursiers … ce qui est profondément injuste. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?

(02/07/2010)
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué des majorations de durée d’assurance vieillesse au profit des pères de famille, une circulaire de la CNAV met en place une procédure de traitement des demandes. (suite...)

Auteur : Céline INGELAERE-LEBORGNE - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

(16/06/2010)
Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de garde de jeunes enfants à un coût supportable pour les collectivités. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Droit de séjour et libre circulation des personnes

(02/03/2010)
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté. (suite...)

Rentrée scolaire et grippe A/H1N1

(21/08/2009)
3 mesures seront graduellement mises en place afin de prévenir la transmission de la grippe A/H1N1 au sein des écoles: l’information des parents et des élèves, la fermeture de la classe ou de l’établissement, la diffusion des programmes d’enseignement. (suite...)

Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse

(17/07/2009)
Martin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions du Livre vert intitulé "Refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015", élaboré par la commission sur la jeunesse. (suite...)

Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs

(07/07/2009)
Le 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. (suite...)

Un commerçant condamné pour vente d'alcool à un mineur de 16 ans

(28/10/2008)
Fait rarissime, un commerçant français a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans. (suite...)

La réforme de l'adoption

(01/09/2008)
Devant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à les favoriser. (suite...)

Autorité parentale et couple homosexuel

(14/02/2008)
La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs. (suite...)

Auteur : SILLARD & Associés

Rejet de l'adoption au sein d'un couple homosexuel

(26/12/2007)
Par un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation a rejeté la requête en adoption simple de la compagne de la mère biologique de l'enfant, bien que celui-ci ait été conçu par procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme. (suite...)

Découverte d’un triple infanticide à Albertville

(23/08/2007)
Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en garde à vue. (suite...)

Une mère porte plainte contre sa fille de 14 ans

(10/08/2007)
Une adolescente a été mise en examen jeudi pour « vol de chéquier et falsification et usages de chèque ». Une procédure qui pourrait paraître banale si les poursuites n’avaient pas été engagées par le parquet suite à une plainte de sa propre mère. (suite...)

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