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L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants

(29/09/2011)
Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L'obligation peut exister tant que vivent les parties. (suite...)

Auteur : Violaine GUIDOT- MANGEOT - Alain BÉGEL - Violaine GUIDOT

Le retrait de l'autorité parentale

(11/03/2011)
Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réservée aux cas de négligence parentale avérée, entraînant des dangers réels pour l’enfant. Cette mesure a uniquement vocation à protéger l’enfant, et non à sanctionner le parent. (suite...)

Auteur : Dorothée BERNARD - Alain BÉGEL - Violaine GUIDOT

Peut-on adopter un adulte?

(07/03/2011)
Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption plénière d’un adulte étant impossible. L’adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011

(23/02/2011)
Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d'une allocation mensuelle versée par la CAF. L'allocation de base est versée jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 3 ans. (suite...)

Auteur : Sophie ANDRIES - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants

(07/07/2010)
Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un droit de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf intérêt de l’enfant librement apprécié par le juge aux affaires familiales. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La révocation de l'adoption

(24/06/2010)
Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a purement et simplement « rendu » à l’état Russe un enfant adopté …. Cette situation peut-elle se présenter en France ? (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire

(02/04/2010)
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé". (suite...)

Auteur : Ludovic GAUVIN - BDH & Associés

La coparentalité

(01/04/2010)
La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » a consacré la coparentalité qui implique que le père et la mère sont parents à égalité quelque soit le lien de filiation. (suite...)

Auteur : Régine CALZIA - CARNOT-JURIS

L'autorité parentale

(31/03/2010)
Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents. Mais force est de constater que peu de parents savent mettre un sens à l’exercice de l’autorité parentale conjointe. (suite...)

Auteur : Régine CALZIA - CARNOT-JURIS

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

(31/03/2010)
L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a été élaboré au printemps 2009. (suite...)

Auteur : Régine CALZIA - CARNOT-JURIS

Le congé paternité

(26/03/2010)
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, les pères assurés au régime général bénéficient d’un congé paternité indemnisé. (suite...)

Auteur : Maela Offredo - CORNET, VINCENT, SEGUREL

Les conditions d'octroi des allocations familiales

(23/10/2009)
Depuis le 1er mai 2008, les conditions d'octroi et les montants des allocations familiales sont modifiés. (suite...)

Auteur : Christine DELEPLANQUE-SEGARD - CARNOT-JURIS

Mères porteuses: la réglementation

(02/08/2009)
En France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progrès de la technologie tendent à remettre en cause ce principe avec ce que l'on appelle la procréation pour autrui et la gestation pour autrui (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?

(09/07/2009)
Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 13 ans pour pouvoir être entendu par un Juge: il suffit que le mineur soit capable de discernement. Des enfants très jeunes peuvent donc être entendus . (suite...)

Auteur : Marie-Christine VINCENT-ALQUIE - ALQUIE . VINCENT-ALQUIE

Egalité entre tous les enfants et choix du nom

(03/03/2009)
Tous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage ou issus du mariage, pourront prendre le nom du parent qui les déclare à la naissance puis changer de nom une fois le second lien de filiation établi. (suite...)

Auteur : Valérie Bosc-Bertou - SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC-BERTOU

Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants

(18/02/2009)
Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme, clarifier le débat autour de l’affaire de gestation pour autrui qui avait ému la presse, fin 2007. (suite...)

Auteur : SCP FORTUNET & Associés

La durée du congé maternité

(03/11/2008)
La Commission européenne a proposé, le 3 octobre dernier, d’allonger le congé maternité pour les salariées et de mettre en place un tel congé pour les femmes exerçant une activité indépendante. (suite...)

Auteur : Caroline HORNY - DESARNAUTS & ASSOCIES

Filiation Légitime

(01/07/2002)
Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimité (suite...)

Droits de visite et d'hébergement

(03/05/2007)
Lorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souhaitent régler à l’amiable leurs litiges éventuels, ils ont recours au Juge aux Affaires Familiales. Le Juge compétent est celui du lieu de résidence de la famille et si les parents sont déjà séparés celui du lieu où réside habituellement les enfants. (suite...)

Auteur : SELARL LEGITHEM

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