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13 articles correspondent à votre demande :

Loi, sécurité et copropriété

(27/10/2011)
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des copropriétés et nous montrent combien le législateur est soucieux de notre sécurité… (suite...)

Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES

Jurisprudence et sécurité en copropriété

(26/10/2011)
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire. (suite...)

Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES

Copropriétaires, êtes-vous au courant?

(11/10/2011)
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. (suite...)

Auteur : Thibaut CRASNAULT - DEBACKER & ASSOCIES

Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée

(27/07/2011)
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont de nature à contribuer à la prévention des agressions et à la protection des personnes et des biens. (suite...)

Auteur : Xavier FORTUNET - SCP FORTUNET & Associés

Enclave et servitude de passage

(26/11/2010)
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que son propriétaire n'a aucune possibilité de sortie ou d'entrée sans passer par le fond voisin. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

L'indemnisation d'une servitude de passage

(25/11/2010)
La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la servitude de passage. (suite...)

Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA - Cabinet d'Avocats Alexis GAUCHER-PIOLA

L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété

(26/04/2010)
L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels vient fixer la liste des prestations de syndic couvertes forfaitairement. (suite...)

Auteur : Thibaut CRASNAULT - DEBACKER & ASSOCIES

Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil

(03/02/2010)
Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires; L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 a ajouté un nouvel article 815-5-1 au Code civil et vient tempérer le caractère contraignant de cette règle. (suite...)

Auteur : Gilles-Antoine SILLARD - SILLARD & Associés

Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009

(26/05/2009)
Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les dernières modifications du droit de la copropriété apportées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi « Boutin ». (suite...)

Auteur : Thibaut CRASNAULT - DEBACKER & ASSOCIES

La copropriété

(20/12/2006)
(suite...)

Cessation du statut de la copropriété

(20/07/2007)
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux sont devenus propriétaires en 1988 de la totalité des lots d'un immeuble, antérieurement soumis au statut de la copropriété, endommagé en 1994 par l'effondrement d'une paroi rocheuse le surplombant. Soutenant que certaines personnes physique et morale étaient responsables de leurs dommages, les époux les ont assignés en réparation. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire

(27/09/2007)
Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant intenté une action à l'encontre de la copropriété et condamnent celle-ci à payer les frais de justice ainsi qu'à engager certaines dépenses, le copropriétaire est-il tenu, en tant que membre de la copropriété, de participer financièrement au paiement des sommes correspondantes ? (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Loi Carrez: réunion de lots

(21/02/2008)
Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un immeuble d'habitation résultant de la réunion des lots privatifs qui le constituaient auparavant, pour une superficie loi "Carrez" (article 48 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) calculée par le vendeur de 270 m². (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

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