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21 articles correspondent à votre demande :

Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011

(14/12/2011)
La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme le RSA, est reconduite au titre de l'année 2011. (suite...)

Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus

(20/10/2011)
Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. (suite...)

Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF

(24/06/2011)
Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et allège l'impôt sur la fortune (ISF). (suite...)

Un nouveau barème des indemnités kilométriques

(26/04/2011)
L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010. (suite...)

Quelle réforme de l'ISF?

(16/03/2011)
Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons

(14/09/2010)
Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi le ministre du Budget François Baroin. (suite...)

Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin

(07/09/2010)
Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE). (suite...)

Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements

(20/08/2010)
Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle. (suite...)

Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise

(19/08/2010)
Le décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des personnes qui entendent bénéficier du dispositif d'exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise. (suite...)

Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit

(11/02/2010)
Dorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé, au jour de la transmission, de moins de 80 ans, ou de moins de 65 ans lorsqu’il consent le don à un enfant ou à un neveu ou une nièce. (suite...)

Donations et réductions d'impôts

(01/02/2010)
Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable. (suite...)

Le RSA et le RMI revalorisés

(20/01/2010)
Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du RSA et de l'allocation de RMI. (suite...)

Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009

(09/12/2009)
Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression de l'indice des prix hors tabacs. (suite...)

La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009

(23/11/2009)
La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la crise, et pour la première fois, les parents isolés ayant des enfants à charge pourront en bénéficier. (suite...)

Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés

(14/04/2009)
La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, aux dépenses de restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés compris dans le programme national de requalification. (suite...)

Auteur : OFFICE NOTARIAL DE BAILLARGUES

Adoption définitive du RSA

(03/12/2008)
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a été promulguée par le chef de l'Etat, 20 ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI). (suite...)

Le RSA adopté en première lecture

(09/10/2008)
Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA). (suite...)

Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »

(29/08/2007)
Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. L’opposition a immédiatement réagi, dénonçant un risque pour les ménages les plus modestes. (suite...)

Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »

(17/08/2007)
Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : une partie de l’article instaurant le dispositif sur le crédit d'impôt pour les propriétaires a été censurée. (suite...)

Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier

(16/08/2007)
Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu. (suite...)

Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%

(24/07/2007)
Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme. (suite...)

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