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Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation

(05/01/2012)
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. (suite...)

Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES

Notion de possession au sens de la prescription acquitive

(26/07/2011)
Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par le mécanisme de la prescription acquisitive. Mais, attention aux caractères et à la preuve de celle-ci. (suite...)

Auteur : Alain PROVANSAL - SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire

(13/12/2010)
Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la résiliation automatique du bail en cas de manquement d’une partie à une obligation contractuelle. (suite...)

Auteur : LEFEVRE & RAYNAUD

Adjudication et Indemnité d'occupation

(13/08/2010)
Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Qu'est-ce que l'usufruit?

(08/07/2010)
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre a la propriété, à charge d'en assurer sa conservation. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire et, l'usufruit au bénéfice de l'usufruitier. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La fiducie, définition et mécanisme

(07/08/2009)
Les avantages de cette technique contractuelle cousine du trust, au niveau gestion et sûreté du patrimoine par un tiers, sont tels que de grands groupes français ayant un pied à l’étranger l’ont utilisée dans les législations qui le permettent. (suite...)

Auteur : Alain PROVANSAL - SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

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