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L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail

(13/04/2011)
Dans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité. Il estime donc que la rente accident du travail a un objet purement patrimonial. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile

(25/02/2011)
L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

(22/02/2011)
La Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas exclu en dessous d'un certain seuil de souffrance. Tout préjudice doit être indemnisé à partir du moment où il existe, que cela soit au bénéfice de la victime direct ou indirecte. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Les délais de recours pour saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)

(21/02/2011)
La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) est encadrée par un délai de prescription de 3 ans à compter de la commission de l'infraction pénale. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée

(15/11/2010)
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation du 26 mai 2010). (suite...)

Auteur : Céline INGELAERE-LEBORGNE - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La consolidation de l'état d'une victime

(30/08/2010)
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I)

(27/08/2010)
Le SARVI se propose, à certaines conditions, de verser immédiatement à la victime tout ou partie des sommes qui lui reviennent, le SARVI prenant en charge la procédure d’exécution du jugement de condamnation. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

L’assiette de recours des tiers payeurs et le droit des victimes à une juste indemnisation

(25/08/2010)
Le droit naturel des victimes à obtenir une juste indemnisation donne lieu à un lourd contentieux constitué de revirements de jurisprudence qui ne sont pas toujours motivés par la volonté naturelle d’indemniser au plus juste les victimes. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Le délit d'abus de faiblesse

(05/08/2010)
Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable. (suite...)

Enfin une indemnisation des victimes d’infraction

(18/12/2008)
Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de violences, se trouvait démunie pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi. (suite...)

Auteur : Jean-Marc VILLESECHE - ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE

Le désendettement des rapatriés d'Algérie

(05/02/2007)
Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme. (suite...)

Auteur : Cabinet BARBIER

Le Juge délégué aux victimes

(23/10/2009)
Ce nouveau Juge délégué aux victimes veille "à la prise en compte des droits reconnus par la Loi des victimes". (suite...)

Auteur : Christine DELEPLANQUE-SEGARD - CARNOT-JURIS

Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?

(01/10/2006)
Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque chose lui est dû : un respect, un égard, quelque chose qui sauvegarde ses chances de faire de lui même ce qu’il est capable de devenir ; la reconnaissance d’une dignité qu’il revendique parce qu’il est seul à viser consciemment son futur ». (suite...)

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