Imprimer la page | fermer la fenêtre

Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière

Publié le 04/08/2008

Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre

Le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation obligatoires

Trois séries de nouvelles obligations ressortent de ce décret:

1) L'obligation d'équiper son véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de présignalisation:

Etant précisé qu'en circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs de ces règles, à compter du 1er octobre 2008, est puni d'une amende forfaitaire de 135 euros


2) Interdiction des écrans visibles du conduteur dans les voitures:

Il est désormais interdit de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Les GPS sont donc autorisés. Ce qui est visé par cette interdiction ce sont les détecteurs de radar, mais surtout les écrans de télévision et les consoles de jeu.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette règle est puni d'une amende de 135 euros et du retrait de 2 points du permis de conduire.


3) Augmenter la visibilité des cyclistes la nuit:

Les cyclistes circulant la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, devront porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. 

Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir à ces dispositions, à compter du 1er octobre 2008, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (amende forfaitaire de 35 euros).

                                   

rechercher

(Ex. : frais divorce)
Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région
Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...


© www.eurojuris.fr - Imprimé le