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13 articles correspondent à votre demande :

L’indemnisation des accidents médicaux

(30/10/2012)
Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux a été consacré par la loi du 4 mars 2002, dite loi KOUCHNER. (suite...)

Auteur : Marion VERGNE - BISMUTH, Société d'Avocats

Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

(15/06/2012)
L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles imputables à la faute inexcusable de leur employeur est réglementée par les articles L. 451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. (suite...)

Auteur : Alain ANTOINE - Cabinet d'avocats Alain ANTOINE

Réparation des conséquences dommageables de vaccinations obligatoires et prescription

(04/08/2011)
Le Conseil d'Etat conclut que les actions tendant à la réparation des conséquences dommageables des vaccinations obligatoires se prescrivent par quatre ans après la consolidation du dommage ou le décès de la victime. (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM

(20/06/2011)
Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales et graves peuvent obtenir une indemnisation de leurs préjudices, même dans les hypothèses ou aucune faute ne peut être retenue à l'égard des acteurs de santé. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010

(14/09/2010)
Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang. (suite...)

Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

(26/08/2010)
Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans des cas spécifiques qu'elle bénéficiera d’une indemnisation intégrale. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables

(31/05/2010)
Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi pour proposer une nomenclature avec une définition plus claire des différents postes de préjudice. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé

(29/04/2009)
Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes. (suite...)

Auteur : Brigitte CHARLES-NEVEU - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES

Hépatite C et charge de la preuve

(27/03/2008)
La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption légale d’imputabilité transfusionnelle depuis la Loi du 4 MARS 2002. (suite...)

Auteur : SCP FORTUNET & Associés

Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques

()
Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques. Dans cette résolution, il a confirmé l'existence du risque pour la santé humaine. (suite...)

De la responsabilité des déchets

(05/12/2006)
80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceux qui restent sont soit toxiques, soit radioactifs, soit infectieux. (suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire

(01/03/2005)
(suite...)

Auteur : DRUAIS - LAHALLE & Associés

Législation des compléments alimentaires

(25/09/2006)
(suite...)

Auteur : Patrick BEUCHER - LEXCAP

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