Imprimer la page | fermer la fenêtre

Santé

Thématiques

Guides pratiques

Tous les guides Particuliers (6)

Actualités

12 articles correspondent à votre demande :

Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012

(30/12/2011)
Un nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet » sera disponible à compter du 1er janvier 2012. (suite...)

Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012

(06/12/2011)
Le Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale. (suite...)

Médiator: indemnisation des victimes

(18/08/2011)
Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été publié au Journal officiel. (suite...)

Hospitalisation d'office à la demande du Préfet: censure du Conseil constitutionnel

(15/06/2011)
Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles du Code de santé publique sur l'hospitalisation d'office à la demande du préfet, ce qui va obliger les sénateurs à modifier le projet de loi sur ce thème, actuellement en navette au Parlement. (suite...)

Hospitalisation d'office: intervention d'un juge nécessaire pour la prolongation

(26/11/2010)
L'hospitalisation pour troubles mentaux d'une personne, décidée sans son consentement à la demande d'un tiers, ne pourra plus être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge, selon une décision du Conseil constitutionnel. (suite...)

Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds

(29/09/2010)
Un décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé (CMU), revalorise le plafond de ressources en vigueur. (suite...)

Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail

(06/09/2010)
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accident. (suite...)

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

(31/05/2010)
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Roselyne Bachelot. La notion "d’hospitalisation sans consentement" est dans le nouveau texte remplacée par celle de "soins sans consentement". (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Le dossier médical personnel: lancement prévu pour 2010

(23/04/2009)
En 2010, les Français volontaires pourront ouvrir la première version du dossier médical personnel (DMP) chez leur professionnel de santé, voire à l'hôpital, et pourront le consulter ensuite sur internet. (suite...)

Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie

(17/02/2009)
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création d'une allocation journalière limitée dans le temps pour permettre à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie. (suite...)

L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial

(07/12/2007)
A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification. (suite...)

Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale

(06/08/2008)
Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale dont l'objectif est de réduire de 3,6 milliards d'euros le déficit de l'assurance maladie en 2009 en faisant intervenir les organismes complémentaires. (suite...)

rechercher

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Rechercher votre conseiller Les professionnels du droit par région

Un ou plusieurs critères possibles

Recherche géographique

Recherche avancée

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

Rechercher un document Actualités, conseils, métiers, articles...

A lire aussi

Guides pratiques

Liste des Guides pratiques (0)

Actualités

Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012 Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012 Liste des Actualités (12)

Articles

Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient Liste des Articles (7)

© www.eurojuris.fr - Imprimé le