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26 articles correspondent à votre demande :

Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes

(09/01/2012)
Le Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présentait une infection nosocomiale endogène. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Secret médical et dénonciation d'actes de maltraitances envers mineurs ou déficients

(07/06/2011)
La Cour de cassation estime que le secret médical ne se limite pas aux informations recueillies par le médecin traitant de son patient, mais qu'il couvre également toutes les informations qui sont venues à la connaissance du médecin, même par des tiers . (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La jurisprudence de la Cour de cassation favorable aux victimes d'infection nosocomiale

(01/03/2011)
Par deux arrêts récents, la Cour de cassation a démontré qu’elle entendait faciliter le recours des victimes d’infection nosocomiale. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables

(24/02/2011)
Si la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet d'une infection nosocomiale, elle n'est pas tenue de démontrer que l'établissement contre lequel elle agit soit de manière certaine à l'origine de cette infection. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

La responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien d'officine

(09/02/2011)
Le médecin prescripteur et le pharmacien d'officine oeuvrent tous deux dans l'intérêt des patients. Il convient de rappeler que l'ordonnance du médecin traitant doit être rédigée lisiblement et conformément aux données acquises de la science. (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable

(13/12/2010)
La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patiente, en raison de la faute du médecin a diminué ses chances de survie et que ce dommage, qui présente un caractère direct et certain, est par conséquent juridiquement réparable. (suite...)

Auteur : Florent BACLE - DROUINEAU-COSSET-BACLE

La profession de psychothérapeute réglementée ?

(23/09/2010)
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifique n’était nécessaire pour poser sa plaque. (suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel

(22/09/2010)
Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défaut d’information du patient au nom du respect de la dignité de la personne humaine. (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens

(07/09/2010)
Rien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas d'infection nosocomiale. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

Secret médical et sida

(31/08/2010)
Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qui lui déclare refuser de prendre les mesures nécessaires pour éviter de contaminer son partenaire ? (suite...)

Auteur : François Lampin - CARNOT-JURIS

Hospitalisation sans consentement et sortie immédiate

(12/07/2010)
Le code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des libertés et de la détention (JLD) permettant de prononcer la sortie immédiate d’une personne hospitalisée sans son consentement ou retenue dans un établissement de santé mentale. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

La désignation de la personne de confiance en droit médical

(10/06/2010)
La loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient, confirme la nécessité de recueillir l’expression de sa volonté, et fait évoluer la relation médecin-malade afin que l’usager de santé en devienne un véritable acteur. (suite...)

Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - SCP ADH - DEBAISIEUX-LATOUR, DANEL & ANDRIES

L'obligation de transparence sur la qualité des soins des cliniques et hôpitaux

(03/06/2010)
Depuis le 1er janvier 2010, les hôpitaux et cliniques ont l'obligation d'informer les patients sur les résultats obtenus par l'établissement en matière de certification ainsi que de lutte contre les infections nosocomiales. (suite...)

Auteur : Cabinet d'avocat ROUSSE ET ASSOCIES

L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique

(02/06/2010)
Pour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit être informée par le praticien responsable des conditions de l'intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications. (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques

(01/04/2010)
Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques; Président Alain Claeys et Rapporteur Jean Léonetti, Députés. (suite...)

Auteur : Régine CALZIA - CARNOT-JURIS

L'exercice illégal de la médecine

(23/03/2010)
L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douces est fréquemment dénoncée soit par les médecins, soit par les patients victimes de ces personnes qui laissent aisément croire qu’ils sont médecins alors qu’il n’en est rien. (suite...)

Auteur : Camille DELRAN - SCP DELRAN

Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation

(04/02/2010)
Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient. (suite...)

Auteur : Myriam MAZE-VILLESECHE - ROFFIAEN-LE FUR-VILLESECHE

Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?

(05/08/2009)
La loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posant en principe que les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic et de soin qu’en cas de faute ». (suite...)

Auteur : Bertrand DESARNAUTS - DESARNAUTS & ASSOCIES

Les fautes en matière de responsabilité médicale

(04/08/2009)
La loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour faute. Le patient doit donc, pour être indemnisé, démontrer l’existence d’une faute médicale, présentant un lien de causalité avec le dommage subi à l’occasion de l’acte médical. (suite...)

Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti

(02/07/2009)
La "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a traduit juridiquement la modification des relations existant entre le médecin et le patient. (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance

(10/03/2009)
L'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Ordre des médecins, qui telle une sentinelle veille au respect des lois et règlements régissant l'exercice de la profession. (suite...)

Auteur : Philippe ROGER - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Il ne faut pas tuer la loi Leonetti

(01/05/2008)
La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements déraisonnables. (suite...)

Mission d'expertise type "Dintilhac"

(06/02/2008)
Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle. (suite...)

Auteur : Philippe LECONTE - MOSQUET, MIALON, D'OLIVEIRA, LECONTE

Le droit des usagers des services de santé

(02/01/2006)
(suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux

(11/12/2007)
Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts différents, de la fonction territoriale, en passant par la fonction publique d’état, les organismes privés ou parapubliques, la fonction publique hospitalière, et il faut ajouter à cette liste les psychologues exerçant en libéral. (suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales

(05/12/2006)
(suite...)

Auteur : Eric DAURIAC - DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE

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