Tous les articles de l'auteur FOUCHERAULT Sébastien

4 articles correspondent à votre demande
(23/11/2015)
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples dispositions législatives et réglementaires, évoluant notamment selon et en fonction des mutations sociales affectant l’organisation familiale, ainsi que d’un abondant contentieux au sein duquel l’application de l’Article 1751 du Code Civil relatif à la cotitularité légale des époux sur le logement loué tient bien sa place.
(23/06/2015)
La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des constructeurs issu des articles 1792 et suivants du Code Civil, vient de connaître une nouvelle évolution ou, plus exactement, ce que certains pourront qualifier de révolution.

Explication RSS

Le flux RSS est un fichier texte particulier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour d'un site Web.

L'abonnement à nos flux RSS vous permet d'être tenus informés de toutes nos actualités sans pour autant avoir à vous connecter sur notre site internet.