Tous les articles de l'auteur HORNY Caroline

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(09/03/2016)
Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé qu’il existait une différence de traitement entre les salariés dont l’employeur est tenu d’adhérer à une caisse de congés en application de l’article L. 3141-30 du code du travail et les autres salariés.
(09/12/2015)
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée.
(04/12/2015)
Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéficient pas encore une couverture de santé complémentaire cofinancée.
(24/08/2015)
Selon une jurisprudence constante, l’employeur n’est pas tenu de préciser dans la lettre de convocation à un entretien préalable les griefs allégués contre le salarié, mais uniquement l’objet de la convocation, c’est-à-dire la possibilité d’un licenciement (Cass. soc. 14 novembre 2000 n°99-44.117 ; Cass. soc. 13 mai 2009 n°08-40.103).
(21/08/2015)
Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’employeur de démontrer que le salarié a pu bénéficier de ses temps de pause.

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