Tous les articles de l'auteur DROUINEAU Thomas

85 articles correspondent à votre demande
(26/05/2016)
L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés privées et les modalités d’application d’un pouvoir de police spéciale du Maire.
(26/04/2016)
La situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’application de deux décrets concurrents que sont d’une part le décret n°87-602 et le décret n°86-442.
(05/04/2016)
L’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en place d’établissements publics de coopération intercommunale atteignant les seuils de 15000 habitants.
(14/03/2016)
La Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure la répartition des compétences entre les différentes collectivités.
(10/03/2016)
Le bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à disposition d’un occupant une parcelle dépendante de son domaine public ou de son domaine privé en vue de l’accomplissement pour le compte de la collectivité territoriales d’une mission de service public ou de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence.
(18/02/2016)
Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 2015 n°13BX02260 d’une part et de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 20 janvier 2016 n°15MA04530, les juridictions administratives sont venues apporter d’intéressantes précisions sur les contours de la protection fonctionnelle.
(02/02/2016)
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.
(19/01/2016)
L’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le service public des remontées mécaniques.
(01/10/2015)
Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai est venue rappeler les modalités d’application de l’article L121-12 du Code des assurances.
(16/07/2015)
La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime de la publicité des enseignes et préenseignes.

Pages

Explication RSS

Le flux RSS est un fichier texte particulier dont le contenu est produit automatiquement en fonction des mises à jour d'un site Web.

L'abonnement à nos flux RSS vous permet d'être tenus informés de toutes nos actualités sans pour autant avoir à vous connecter sur notre site internet.