EBay condamné pour contrefaçon
Publié le :
11/06/2008
11
juin
juin
06
2008
Le site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.
Condamnation pour contrefaçonEBay vient d'être condamné par le tribunal d'instance de Troyes pour contrefaçon solidairement avec une internaute utilisatrice de son service. Cette dernière, au mois de décembre 2006, a vendu sur le site d'enchères un sac et des accessoires contrefaits de la marque Hermès.
Le tribunal de grande instance de Troyes a estimé que l’on participait « au phénomène de contrefaçon » lorsque l’on servait de relais entre un vendeur et un acheteur.
L'internaute et eBay sont par conséquent condamnés à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès.
C'est une première en France, a déclaré l'avocat du plaignant à l'issue de l'audience.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La discrimination à l'embauche dans les entreprises du CAC 40
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Halde a épinglé trois entreprises du Cac 40 pour discriminations à l'embauche.Trois entreprises du CAC 40 épinglées pour discriminations à l'embaucheLa mé...
-
Droit du travail en Pologne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISDROIT DU TRAVAIL EN POLOGNE EUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliquez ici pour télécharger "Le Contrat de travail en...
-
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ai...
-
Les points de vue d'un avocat et d'un avoué sur la fusion des professions d'avocat et d'avoué
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Actualités EUROJURISLe Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi présenté par la Ministre de la Justice portant fusion des professions d'avocat et d'avoué...
-
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Troyes pour vente de sacs Hermès contrefaits.Condamnation pour contrefaç...
-
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH)...
-
La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxL'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissan...