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Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 12h08 12 08
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Procureur et personne vulnérable
Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de préserver les personnes en songeant au juge des tute...

Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h48 08 48
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Chemin et enclave
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voi...

La violation, même temporaire, de la clause de non-concurrence emporte la perte définitive du droit à la contrepartie financière

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 17h36 17 36
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Contrepartie financière
La clause de non-concurrence, de par son atteinte à la liberté de travail du salarié, doit répondre à des conditions de validité précises et notamment prévoir une contrepartie financière pour le...

Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 09h55 09 55
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Saint Patrick
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisk...

Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 17h50 17 50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Traitement médical
Résumé : Il résulte de l’article 1240 du Code civil qu’ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n’en est pas la seule cause. Le fait que l’infertilité...

Les avocats : de la Révolution à Napoléon

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 15h49 15 49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocats - Révolution - Napoléon
Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de développements lors des play-doiries du jeudi soir. La...
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