Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice

Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007

Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.

« C'est une pseudo-concertation »
Cinq députés ont déclaré, mercredi, qu’ils voteraient contre le budget de la justice s’ils n’étaient pas consultés dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. « Si nous ne sommes pas entendus, nous voterons contre le budget de la justice », a assuré Alain Marc, député UMP de l'Aveyron, dans les couloirs de l’assemblée nationale. Entouré de quatre de ses collègues, Louis Guédon (Vendée), Yannick Favennec (Mayenne), Jean-Louis Léonard (Charente-Maritime) et Jean-Marie Sermier (Jura), il a ajouté : « c'est une pseudo-concertation », dénonçant ainsi la « logique comptable » de l'administration judiciaire. « C'est parfaitement inadmissible. Nous sommes pour une réforme mais pas pour une réforme sans concertation et uniquement à charge », a-t-il conclu.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une ps...
  • Le nouveau permis de construire "valant division"
    Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le permis de construire du nouvel article R. 431-24 du Code de l'urbanisme, se substituant à celui de l'ancien article R. 427-7-1, est certainement un vérita...
  • Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
    Publié le : 06/11/2007 06 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau traité européen lors de sa réunion de mardi soir, selon le député PS André Vallini...
  • Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affa...
  • Contentieux et responsabilité du risque inondation
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Intervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des Experts près les Tribunaux Administratifs de NICE et TOULON (C.E.T.A.N.T.), ven...
  • Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a an...
  • Réforme de la procédure administrative
    Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
    Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relati...
<< < ... 228 229 230 231 232 233 234 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK