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Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
Publié le :
16/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de f...
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France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
Publié le :
14/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeabl...
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Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
Publié le :
13/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Les talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions...
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Classement d'une parcelle en zone de richesses naturelles
Publié le :
13/08/2007
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2007 pose les critères retenus pour le cl...
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Délai de recours sur un permis de construire retiré
Publié le :
10/08/2007
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt de principe sinon de rappel, le Conseil d'État se prononce sur l...
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Alerte terroriste dans le grand Est
Publié le :
09/08/2007
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le rése...
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Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
Publié le :
06/08/2007
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Après la découverte d’un foyer de fièvre aphteuse en Grande Bretagne vendredi...
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Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
Publié le :
03/08/2007
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2007
Collectivités / International / Droit international public
La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...
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L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
Publié le :
02/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...
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Les certificats d'urbanisme après la réforme des autorisations d'urbanisme
Publié le :
01/08/2007
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Davantage de sécurité juridique ?IntroductionLe régime des certificats d’urba...
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Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
Publié le :
01/08/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le :
31/07/2007
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remp...
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Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
Publié le :
31/07/2007
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Collectivités / International / Droit international public
L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Du...
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La réforme de la restauration immobilière
Publié le :
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le décret du 11 mai 2007 définit et précise les modalités d'application du no...
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La grève sera-t-elle encore un droit ?
Publié le :
30/07/2007
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2007
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le...
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Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le :
27/07/2007
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2007
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...
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Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
Publié le :
26/07/2007
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Collectivités / International / Droit international public
Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée af...
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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
Publié le :
25/07/2007
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Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
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25/07/2007
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...
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Les infirmières bulgares enfin libérées
Publié le :
24/07/2007
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Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été l...
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le :
19/07/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...
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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le :
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Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
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Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
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Un espoir pour les infirmières bulgares
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Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...
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Les députés adoptent le budget 2006
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Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...
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Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
Publié le :
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Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...
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Nicolas Sarkozy à Epinal
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Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...
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Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le :
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Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...
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Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
Publié le :
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2007
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Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le :
03/07/2007
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Des attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...