Agriculture : versement anticipé des aides
Publié le :
09/06/2009
09
juin
juin
06
2009
Compte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre 2009.
Déblocage anticipé des aides communautaires aux agriculteursFace à la colère des producteurs de lait, le premier ministre, en accord avec Bruxelles, a assuré que les aides communautaires pour les exploitants agricoles seraient versées dès le 16 octobre 2009.
"Cette mesure sans précédent" autorise les Etats membres "à payer de manière anticipée dès le 16 octobre prochain 70% des aides directes, normalement payées le 1er décembre 2009", peut-on lire dans le communiqué de Matignon.
Cette annonce intervient alors que Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche, et Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, viennent de proposer la mise en place d'un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier, reposant sur le rôle central de l'interprofession laitière, le CNIEL (centre national interprofessionnel de l'économie laitière).
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Agriculture : versement anticipé des aides
Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCompte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord de la Commission européenne, de verser par anticipation les aides communautaires...
-
Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des sociétés, la CJCE a rendu une importante décision en matière de liberté d’établissement...
-
Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de trouver une issue par le haut à l'affrontement entre les tenants de la régulatio...
-
Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la crise économique afin de faire le point sur leurs efforts de relance avant le s...
-
Atlas judiciaire européen en matière civile
Publié le : 09/01/2009 09 janvier janv. 01 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePour connaître la juridiction compétente en Europe il est possible de se connecter sur le site de l'Atlas Judiciaire Européen en matière civile.L'Atlas Judic...
-
Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParis a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) à verser 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer à la directive euro...
-
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter...