Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Publié le :
07/02/2012
07
février
févr.
02
2012
La directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.
Evaluation des incidences des projets sur l'environnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier 2012, au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce texte constitue une version codifiée de la directive 85/337/CEE qui vise à ce que les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement soient soumis, dans les Etats membres, à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences environnementales.
Cette évaluation doit déterminer les effets directs et indirects de ces projets sur les éléments suivants: l'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel, ainsi que l'interaction entre ces différents éléments.
Ces projets peuvent être proposés par une personne publique ou privée.
Certains projets, comme des installations industrielles dangereuses comme les raffineries de pétrole, ou des installations de traitement des déchets et des eaux doivent obligatoirement être soumis à une évaluation.
Pour d'autres projets, l'évaluation n'est pas automatique: les États membres peuvent décider de les soumettre à évaluation au cas par cas ou en fonction de seuils, lorsqu'ils remplissent certains critères concernant leurs caractéristiques, leur localisation et leur impact potentiel.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / ExécutionSujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des marchés publics de construction, l’augmentation de la rémunération du maître d’œuv...
-
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les ac...
-
A Grenoble: ouverture de CDMF AVOCATS Affaires publiques
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISMes Denis DREYFUS et Jean-Luc MEDINA exercent au sein de CDMF AVOCATS essentiellement en droit privé et droit commercial, tandis que CDMF AVOCATS Affaires Pu...
-
Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations except...
-
Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée le 28 janvier 2012.Evaluation des...
-
Eurojuris Pays-Bas: MARREE AND DIJXHOORN et ROSINA ECKHART fusionnent
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLe Cabinet de Hans JONKHOUT, Président de EUROJURIS INTERNATIONAL, compte ainsi désormais 30 Avocats.Lire l'article complet.Cet article n'engage que son aute...
-
Assemblée générale Eurojuris
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISL’occasion pour le nouveau président élu en décembre 2011, Jérôme Depondt, de faire le point sur la situation actuelle du réseau et les impulsions qu’il souh...