Publié le :
14/05/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 18 avril 2024 n°471141 commune de Tardère et autres, le Conseil d’État est venu apporter une importante contribution à la démons...
Publié le :
13/05/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
L’agrivoltaïsme est un système créé en 1981.
Notre territoire est en retard en matière de développement durable et l’agrivoltaïsme n’est apparu...
Publié le :
16/04/2024
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09h24
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le contexte d’une juste agitation au sujet de l’érosion côtière, un projet de décret révisant la liste des communes dont la politique d’amén...
Publié le :
25/03/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année 2024, la Cour des comptes a formulé de vives critiques concernant l...
Publié le :
26/02/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu préciser les modalités de la gestion quantitative de la resso...
Publié le :
08/02/2024
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Collectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du...
Publié le :
08/01/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral p...
Publié le :
27/11/2023
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Collectivités / Environnement / Environnement
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la...
Publié le :
03/11/2023
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux collectivités au titre de leur compétence GEMAPI. Ce transfert est lourd...
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