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Urbanisme

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

Branche du droit public, le droit de l’urbanisme exprime l'intérêt général face à la diversité des intérêts particuliers des constructeurs et des aménageurs
Particulièrement technique, il se traduit par un imposant dispositif législatif et réglementaire qui fait régulièrement l'objet de modifications et d'adaptations (code de l'urbanisme).

Le droit actuel de l'urbanisme est le résultat d'un processus de sédimentation de textes édictés par les pouvoirs publics pour faire face à des problèmes de plus en plus complexes.

Face à cette complexité, le rôle de l’avocat est d’autant plus important.

En droit de l'urbanisme, l'avocat s'occupe entre autre de l'audit de dossiers de permis de construire, d'assistance à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (délaissement, préemption, expropriation…), d'audit de dossiers de "D.U.P" c'est-à-dire, tout ce qui concerne les infrastructures routières, ferroviaires, il intervient en cas d'assistance juridique à l'élaboration et à la gestion des documents d'urbanisme; dans le contentieux de l'urbanisme et de l'expropriation ...

Par exemple vous voulez connaître les conditions de validité de retrait d’un permis de construire, et les délais de recours ?
Vous voulez connaître les règles régissant les autorisations d’urbanisme ?
Ou, les règles relatives à l’expropriation ? Celles au droit de préemption ?

Mais, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut donc intervenir une fois qu’un contentieux est né, mais également en amont, et jouer son rôle de conseil.
  • Trouver un avocat spécialisé en urbanisme
  • Trouver un avocat en droit de la construction 
  • Trouver un avocat spécialisé dans l'expropriation
  • Trouver un avocat spécialisé dans les autorisations d'urbanisme
  • Trouver un avocat spécialisé en ouvrages et travaux publics

Vous retrouverez dans notre rubrique Urbanisme les thèmes suivants :
Permis de construire / Documents d’urbanisme
Expropriation
Ouvrages et travaux publics / Construction

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux du permis de construire, aux règles d’aménagement, aux risques de la construction, aux travaux publics, au document local d’urbanisme, au plan local d’urbanisme, à l’expropriation…

Notification des recours par le défendeur à l'instance initiale en cas d'annulation d'un refus de permis de construire

Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
Collectivités / Urbanisme
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un avis du 8 avril 2019, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’obligation de notification du recours contentieux exercé par le défendeur à l’instance initiale et dirigé contre la décision juridictionnelle annulant un refus de permis de construire et enjoignant au maire de la commune...

La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cette décision du conseil d'État du 14 décembre 2011 rendue sous le numéro 337 824 aux termes de laquelle la commune de Ma...

Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapidement.                                         La question du caractère définitif d’une au...
Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015

Les autorisations d'urbanisme après le 1er juillet 2015

Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 2015
Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urbanisme qu’il assumait pour le compte des collectivités locales.La première de ces dispositions met en place un abaissement massif du seuil de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’application du droit des sols à compter du 1er juillet 2015.


A partir du 1er juillet, les services de l’Etat seront exclusivement réservés aux communes compétentes appartenant à des EPCI qui comptent moins de 10.000 habitants ou, s’ils en ont la compétence, aux EPCI de moins de 10000 habitants.

Cette disposition est reprise à l’article L 422-8 du Code de l’urbanisme.


La seconde mesure met en place la fin de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes couvertes par une carte communale (Code de l’urbanisme – article L 422-1).

Nous sommes donc désormais dans la dernière quinzaine.

Dans quelques jours en effet, les EPCI vont devoir prendre en charge l’instruction du droit des sols.

Certains commentateurs ont pu parler « d’autonomie forcée » pour les collectivités concernées.

(Éditions législatives, bulletin octobre 2014, construction et urbanisme).

Différentes modalités ont été présentées par le gouvernement pour en détailler les mesures d’accompagnement et transitoires.

Il s’agit notamment de la possible mise en place d’une convention de transition.

Pour le reste, les collectivités ont dû s’organiser pour instruire en régie mutualisée ou de manière communautaire.

Selon les collectivités, les modalités d’instruction seront mises en place par différents services en régie mutualisée ou communautaire.


Les organes représentatifs des maires, associations des maires de France et association des communautés de France ont proposé dès le mois de septembre 2014 un guide sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les enjeux sont particulièrement importants et plus que jamais l’assistance d’un Cabinet d’avocats spécialisé en matière d’urbanisme et en droit des collectivités territoriales apparait indispensable.

L’intervention des avocats, plus que jamais, se situe de manière pertinente en phase Conseils.

Ils viendront en appui des telles ou telles questions spécifiques ou spécialisées que les services instructeurs voudront faire relire et commenter par un avocat spécialisé.

C’est là un domaine d’activités en plein développement.

Les collectivités pourront s’appuyer sur un réseau national implanté sur tout le territoire.

EUROJURIS et ses avocats intervenant en droit public.



Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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