Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le :
23/04/2008
23
avril
avr.
04
2008
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.
CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2008, relative à l'extension du chèque emploi associatif, a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.
Le chèque emploi associatif pourra être utilisé par les association pour rémunérer leurs salariés jusqu'à un effectif de neuf "équivalents temps plein".
Le chèque emploi associatif avait été initialement réservé aux associations employant au plus un, puis trois équivalents temps plein.
La proposition a été présentée au Sénat par Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, qui a défendu une "mesure de simplification des formalités administratives liées l'embauche".
Liens- Le chèque emploi associatif (CEA)
- Loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif
- Code du travail
- Code
- Loi
- Trouver un avocat
- Trouver un avocat en Droit Fiscal
- Trouver un avocat en Droit du Travail et du Licenciement
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la...
-
Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Moderni...
-
Droit du travail en Pologne
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailGuide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliq...
-
Droit du Travail: ce qui va changer
Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réfor...
-
Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeu...
-
Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du trava...
-
Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière de contestations d'honoraires.Honoraires d'Avocats et jurisprudence r...