Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
Publié le :
03/05/2018
03
mai
mai
05
2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques.
Il sera applicable à partir du 25 mai 2018.
Mon entreprise est-elle concernée ? Que dois-je faire pour me mettre en conformité ? Quelles sont les sanctions encourues?
Regardez notre vidéo explicative sur le RGPD
Historique
-
Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personn...
-
Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties emporte renonciation à la procédure de révision judiciaire du loyer et constitu...
-
Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeA l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement particulièrement longs, et à un moment où le ministère de la Justic...
-
Emplois francs : expérimentation du dispositif depuis le 1er avril
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDu 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 est expérimenté le dispositif « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des dema...
-
L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook d’un salarié pour lequel l’employeur n’a pas d’autorisation d’accès, est un mo...
-
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant un brevet et le résultat de travaux effectués dans la continuité de ce brevet p...