Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007

Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d'aboutir à une égalité salariale entre les sexes.

Sanctions financières en cas de non respect de l'égalité salarialeEn 2006 une loi avait été mise en place pour parvenir à l'égalité des salaires entre hommes et femmes, avec des sanstions pénales pour ceux qui ne la respecteraient pas. Mais cette loi n'avait eu que peu d'effets, les sanctions pénales étant peu appliquées.

C'est pourquoi le ministre Xavier Bertrand a défendu un nouveau projet de loi prévoyant cette fois-ci des sanctions financières pour les entreprise qui ne respecteraient pas l'égalité salariale entre les deux sexes.

Il plaide en effet pour une égalité salariale entre hommes et femmes si "l'ancienneté est la même, si le poste est le même et si la qualification est la même".

L'argent collecté grâce aux sanctions devrait être reversé à des entreprises visant à valoriser l'égalité profesionnelle.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Procédure européenne d'injonction de payer
    Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Dans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et le Parlement ont adopté, le 12 décembre 2006, le règlement 1896/2006 instituant u...
  • Le nouveau code du travail
    Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codification à dr...
  • Reprise des engagements par les fondateurs
    Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
    Une société cède les actions qu'elle détient dans une société à deux sociétés en formation. Elle procède à une cession de créance professionnelle au profit d...
  • Journée internationale des personnes handicapées
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2007, l'OIT a plaidé pour une nouvelle mobilisation en faveur des personnes...
  • Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'instance d...
  • Cautionnement donné par une personne morale
    Publié le : 29/11/2007 29 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Une société commerciale avait engagé une procédure de saisie immobilière contre une société civile immobilière (SCI) qui avait souscrit à son profit un cauti...
  • Vers l'égalité effective des salaires entre hommes et femmes
    Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Suite à une Conférence sociale qui s'est tenue lundi 26 novembre, Xavier Bertrand a plaidé pour la mise en place d'un nouveau projet de loi qui permettrait d...
<< < ... 258 259 260 261 262 263 264 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK