Publié le :
30/04/2024
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt d’Assemblée Plénière en date du 8 mars 2024 (Cass. ass. plén., 8 mars 2024, n° 21-12.560), la Cour de cassation a, de la façon la pl...
Publié le :
03/04/2024
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08h27
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !...
L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une...
Publié le :
20/03/2024
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13h19
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En procédure civile, on peut causer de tactique. L'une d'entre elles est de tenir compte de la flexibilité de l'articulation des demandes, de l'ini...
Publié le :
18/03/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier podcast de la série sur la Révolution !
Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de dével...
Publié le :
14/03/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
"Osti côliss de quérulence là !"
La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait...
Publié le :
13/03/2024
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18h04
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise.
7 mars 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-19.475
Deuxième...
Publié le :
12/03/2024
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11h05
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes).
Cette fois-ci, on s'attaque à un monu...
Publié le :
08/03/2024
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2024
09h32
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la...
Publié le :
04/03/2024
04
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2024
17h31
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans les trois prochains podcasts d'Etienne MOUNIELOU il sera question du droit sous la révolution française. Quid des procédures judiciaires duran...