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Le devoir d’information dans les contrats
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L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
« Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? »
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La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
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Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de...
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Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
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Pas de paiement de travaux sans devis signé ?
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Pas de délai de rétractation en cas d'achat dans les foires commerciales
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
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Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposero...
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Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
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Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel !
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Crowdfunding : est-il vraiment prudent de prêter aux PME ?
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Prêt bancaire et T.E.G. erroné
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Eurojuris répond sur France Info aux interrogations sur l’achat de billets au noir pour l’Euro 2016
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Jeudi 9 juin 2016 Pascal LE GUERN recevait Anne GESLAIN, avocate à Dijon, not...
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Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
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Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
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Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
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Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...
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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
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Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
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Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
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