Historique

• Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Coronavirus
  Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...
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• Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdit...
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• Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
  Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de...
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• Nouvel étiquetage des produits ménagers
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énerg...
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• Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une...
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• Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale...
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• Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
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• Livraison de colis et protection du consommateur
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...
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• Augmentation du prix des cigarettes
  Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...
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• Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de b...
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• Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
  Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...
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• Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
  Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...
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• Vacances 2013: les conseils aux consommateurs
  Publié le : 25/07/2013 25 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La DGCCRF met à votre disposition un guide et des conseils pratiques pour les...
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• Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarett...
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• Le bonus/malus énergie soumis à l’appréciation des députés
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis de nombreuses années, les consommateurs que d'aucuns affublent du term...
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• L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...
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• Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...
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• Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
  Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront ar...
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• Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...
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• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...
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• Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...
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• Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substance...
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• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...
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• Fixation de la date des soldes pour 2011
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...
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• Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
  Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...
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• Offices de tourisme: un nouveau classement
  Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...
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• Paiement et preuve
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
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• Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
  Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...
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• Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
  Publié le : 17/08/2010 17 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une...
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• Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
  Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...
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