Historique

• La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
  Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Afin de transposer deux directives européennes du 20 mai 2019, une nouvelle...
  Lire la suite
• Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. L...
  Lire la suite
• Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une él...
  Lire la suite
• Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer l...
  Lire la suite
• Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Surfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 201...
  Lire la suite
• Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’in...
  Lire la suite
• Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessib...
  Lire la suite
• Coffre-fort numérique : quelles modalités de mise en oeuvre ?
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le décret du 30 mai 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du service...
  Lire la suite
• Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort...
  Lire la suite
• Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
  Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs...
  Lire la suite
• Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats vis...
  Lire la suite
• Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa pr...
  Lire la suite
• Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...
  Lire la suite
• Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Suite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com »,...
  Lire la suite
• Facebook sanctionné par la CNIL
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...
  Lire la suite
• Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...
  Lire la suite
• Drones : peut-on les utiliser n’importe où ? Faut-il les faire immatriculer ? Quid de la prise de photo par les drones ?
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Passé l’émerveillement pour certains des cadeaux aux pieds du sapin de Noël,...
  Lire la suite
• Piratage massif d'adresses mails Yahoo en 2014 : Que faire? Un dédommagement est-il possible?
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le réseau d'avocats EUROJURIS, au travers de son porte-parole Bertrand WARUSF...
  Lire la suite
• Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouve...
  Lire la suite
• Lire, écouter, regarder et jouer en ligne à l’heure de la personnalisation : découvrez le nouveau cahier IP
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Nos consommations de contenus culturels dématérialisés deviennent massivement...
  Lire la suite
• Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des n...
  Lire la suite
• Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...
  Lire la suite
• Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a don...
  Lire la suite
• L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...
  Lire la suite
• Informatique et respect de la vie privée
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un...
  Lire la suite
• Le numérique et les droits fondamentaux
  Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation e...
  Lire la suite
• Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de li...
  Lire la suite
• Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
  Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux...
  Lire la suite
• Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...
  Lire la suite
• Protéger ses données personnelles sur Facebook
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...
  Lire la suite