S'inscrire à la newsletter
Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission

Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission

Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013

La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.

Projet de réforme du marché des télécommunications


L'Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommunications dans l’Union européenne, mais ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts.

Aucune entreprise de télécommunications n'exerce ses activités dans toute l’UE, et tant les opérateurs que les clients sont confrontés à des écarts de prix et à des règles divergentes.

Le paquet législatif présenté le 11 septembre 2013 vise à remédier à cette situation grâce, notamment, aux éléments suivants:

  • Simplification de la réglementation de l’UE applicable aux opérateurs de télécommunications;
  • Élimination des redevances d'itinérance;
  • Suppression des majorations applicables aux appels intra-UE;
  • Règles juridiques visant à préserver l'internet ouvert (neutralité de l'internet);
  • Nouveaux droits pour les consommateurs, harmonisation de l'ensemble des droits dans toute l’Europe;
  • Coordination dans l'assignation des radiofréquence;
  • Une plus grande sécurité pour les investisseurs.

Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Psop Photo - Fotolia.com

Historique

<< < 1 2 3 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.