Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le :
21/09/2011
21
septembre
sept.
09
2011
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.
Pacitel: pour ne plus être démarché par téléphone
Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchées téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients.
Elle est le résultat de l'action concertée de 5 grandes fédérations professionnelles (l'AFRC, la FEVAD, la Fédération Française des Télécoms, la FVD et le SNCD), soucieuses de la satisfaction et de la confiance du consommateur, soutenues activement par le Secrétaire d'Etat en charge de la consommation.
Seules les entreprises membres des fédérations professionnelles adhérant à l'Association Pacitel seront tenues de ne plus contacter les personnes listées. Ces entreprises membres représentent potentiellement 80% des acteurs du démarchage téléphonique.
Même s'il est déjà possible de s'inscrire, Pacitel ne sera effectif qu'à compter du 1er décembre 2011.
Valable 3 ans, cette inscription permet d’ajouter jusqu’à 6 numéros personnels (fixes ou mobiles).
L'inscription est entièrement gratuite pour le consommateur. Pour cela il suffit de vous rendre sur le site de Pacitel.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Particuliers / Famille / Enfants
Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père, leurs grands-mères, leurs grands-pères, voire leurs arrière-grands-parents... L... -
Sous-louer un local commercial
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur qui doit être appelé à concourir à l’acte.Les co... -
Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et données appartenant à l’entreprise pour les besoins de l’instance prud’homale l’oppos... -
Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une sit... -
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2011.Loi de financesLa seconde loi de finances rectific...
-
Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacit...
-
35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son article 54 , crée une taxe de 35 euros pour toute nouvelle instance judiciaire en ma...