Le devenir du lundi de Pentecôte

Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008

La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.

Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi rétabli le lundi de Pentecôte comme jour férié tout en confirmant le principe d'une journée de solidarité assouplie en faveur des personnes âgées et des handicapés.

Cette journée supplémentaire de travail non rémunérée sera fixée soit un jour férié autre que le 1er mai, soit durant un jour de RTT, ou respectera "toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées".

Liens- Lire l'article "La Loi sur la journée de Solidarité", écrit par l'Office Notarial de Baillargues
- La Pentecôte
- La loi relative à la journée de solidarité
- Loi
- Nos avocats en droit de la protection sociale
- Nos avocats en droit du travail et du licenciement Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
    Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Au mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Président de la République a déclaré qu’il voulait « mettre un terme à la pénalisation d...
  • Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
    L'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la durée du travail, les congés payés, les congés sans solde, le congé maternité, la...
  • Entrepreneur individuel et création d'entreprise
    Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Suffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur individuel?La protection de l'entrepreneur individuelLe projet de Loi de Moderni...
  • Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
    Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    La Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontairement par l’administration de substance létale et de pratiquer des traitements d...
  • Conflit de nationalités et de juge
    Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interprétation du règlement CE n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 qui nécessitent, pour la...
  • Droit du travail en Pologne
    Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Guide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en PologneEUROJURIS FRANCE publie le Guide "Le Contrat de travail en Pologne". Cliq...
  • Le devenir du lundi de Pentecôte
    Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    La loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008.Publication de la loi sur la journe de solidaritéCette loi réta...
<< < ... 750 751 752 753 754 755 756 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK