Historique
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Action en recherche de paternité : mode d'emploi
Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019Particuliers / Famille / EnfantsUne telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dan...
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Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018Particuliers / Famille / EnfantsUn EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondemen...
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Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre Sept. 2018Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalau...
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août Août 2018Particuliers / Famille / EnfantsL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les...
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre Déc. 2017Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la vi...