Historique

• Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile...
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• Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Particuliers / Famille / Enfants

  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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• Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie di...
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• Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfanc...
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• COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants

  Coronavirus
  Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement gén...
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• L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’...
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• Action en recherche de paternité : mode d'emploi
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dan...
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• Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondemen...
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• Baccalauréat : quelles modifications ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalau...
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• Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les...
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• Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la vi...
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• Journée internationale des droits de l'enfant
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la...
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• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquo...
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• Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étr...
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• Bientôt l'accès à l'AMP pour les couples de femmes ou les femmes seules ?
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...
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• Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décisiondu 16 mars 2017, le Conseil constitutionnel s'est prononcé s...
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• Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
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• Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'Assemblée nationale a voté définitivement, ce jeudi 16 février 2017, le dél...
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• Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  A l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...
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• Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le gouvernement veut rendre possible les poursuites contre les sites internet...
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• Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...
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• Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...
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• Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...
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• Validité de l'anonymat des donneurs de gamètes
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’État confirme que la règl...
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• Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
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• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...
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• Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
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• Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations...
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• L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
  Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particuli...
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