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Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
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L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
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Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
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Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction...
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Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
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Particuliers / Famille / Enfants
En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie di...
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
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Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfanc...
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
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Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement gén...
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L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
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Action en recherche de paternité : mode d'emploi
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Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
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Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondemen...
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Baccalauréat : quelles modifications ?
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L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les...
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
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Journée internationale des droits de l'enfant
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Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
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Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
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La loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étr...
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Dans un avis du 15 juin 2017 le CCNE se prononce pour la recommandation d’ouv...
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Délit d'entrave à l'IVG sur internet: le Conseil constitutionnel formule des réserves
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
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Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...
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Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
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Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
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Le délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
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