Historique

• Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 01 2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le...
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• Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
  Publié le : 28/06/2018 28 juin Juin 06 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances except...
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier Janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[...
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• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre Oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la jus...
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• Le mariage posthume
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre Sept. 09 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un at...
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• Enregistrement des PACS bientôt en mairie
  Publié le : 22/05/2017 22 mai Mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...
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• Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
  Publié le : 05/05/2017 05 mai Mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  C'est la première fois qu'était posée à la Cour de cassation la question de l...
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• Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre Sept. 09 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Conseil constitutionnel considère que les époux dont le changement de régi...
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• Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
  Publié le : 23/08/2016 23 août Août 08 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...
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• L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
  Publié le : 10/02/2016 10 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéanc...
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...
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• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...
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• Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
  Publié le : 02/02/2016 02 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...
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• Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
  Publié le : 02/02/2016 02 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...
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• Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
  Publié le : 02/02/2016 02 février Fév. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...
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• Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
  Publié le : 26/05/2015 26 mai Mai 05 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre s...
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril Avril 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
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• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre Oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
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• La liberté de se marier reconnue comme une liberté fondamentale
  Publié le : 17/07/2014 17 juillet Juil. 07 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a...
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• La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
  Publié le : 12/02/2014 12 février Fév. 02 2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux c...
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• La mesure de sauvegarde de justice
  Publié le : 03/12/2013 03 décembre Déc. 12 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La sauvegarde de justice a été réformée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007...
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• Gestation pour le compte d’autrui et refus de la transcription d’actes de naissance «frauduleux»
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre Oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Deux arrêts du 13 septembre 2013 pour interdire une transcription de naissanc...
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• L’adoption de la loi pour le Mariage pour tous
  Publié le : 27/06/2013 27 juin Juin 06 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Après plusieurs mois de débats passionnés, la loi n°2013-404 ouvrant le maria...
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• Publication de la loi sur le mariage pour tous
  Publié le : 22/05/2013 22 mai Mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le texte de loi accordant le mariage aux couples de même sexe a été publié le...
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• Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale
  Publié le : 26/02/2013 26 février Fév. 02 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assem...
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• Mariage pour tous: la fin du débat à l'Assemblée?
  Publié le : 12/02/2013 12 février Fév. 02 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Ce mardi 12 février devrait être adopté le projet de loi pour le mariage et l...
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• Un changement d'état civil accepté sans intervention chirurgicale
  Publié le : 14/01/2013 14 janvier Janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le Tribunal de Grande Instance d'Agen a rendu le 20 décembre dernier une déci...
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• Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
  Publié le : 13/01/2013 13 janvier Janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Dimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...
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• La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires
  Publié le : 21/11/2012 21 novembre Nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de trai...
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• Le mariage et l'adoption bientôt ouverts aux couples homosexuels
  Publié le : 11/09/2012 11 septembre Sept. 09 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé les pistes du futur...
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