-
Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le :
11/03/2020
11
mars
Mars
03
2020
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
-
Expropriation : Date de référence pour fixation de l'indemnité
Publié le :
07/10/2014
07
octobre
Oct.
10
2014
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...
-
Etendue du droit d'information des expropriés
Publié le :
08/09/2014
08
septembre
Sept.
09
2014
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
La Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir quels document...
-
Expulsion d'une construction illégale
Publié le :
28/05/2014
28
mai
Mai
05
2014
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Le propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...
-
Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le :
08/10/2013
08
octobre
Oct.
10
2013
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Non. La Cour de Cassation vient de préciser que le droit au relogement des oc...
-
Expropriation: les Art. L. 15-1 et L. 15-2 du code de l'expropriation contraires à la Constitution
Publié le :
12/04/2012
12
avril
Avril
04
2012
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Par décision du 6 avril 2012, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à...
-
Pas d'indemnisation du préjudice moral en cas d'expropriation
Publié le :
17/02/2011
17
février
Fév.
02
2011
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Par arrêt du 21 octobre 2010, la Cour de Cassation a entendu saisir le Consei...
-
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
Publié le :
10/02/2011
10
février
Fév.
02
2011
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Ceux qui pratiquent régulièrement le droit de l‘expropriation, et, a fortiori...
-
Guide pratique: faire face à une expropriation
Publié le :
29/10/2008
29
octobre
Oct.
10
2008
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacée...
-
Expulsion après acquis de la clause résolutoire
Publié le :
08/04/2008
08
avril
Avril
04
2008
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Il n'est jamais trop tard pour expulser après acquis de la clause résolutoire...
-
Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
Publié le :
01/11/2007
01
novembre
Nov.
11
2007
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées su...
