Historique

• Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
  Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de...
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• Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre Déc. 12 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quel...
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• Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre Nov. 11 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à...
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• Impôts : ce qui change en 2018
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier Janv. 01 2018
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme...
  • lortat-jacob-dans-la-quotidienne.png
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• Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
  Publié le : 12/06/2017 12 juin Juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...
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• Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
  Publié le : 07/06/2017 07 juin Juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...
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• Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
  Publié le : 11/05/2017 11 mai Mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste au Cabinet DU PARC, Curtil & Associés, invité...
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• Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
  Publié le : 20/02/2017 20 février Fév. 02 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
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• Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre Sept. 09 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
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• Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
  Publié le : 31/05/2016 31 mai Mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...
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• Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
  Publié le : 09/05/2016 09 mai Mai 05 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
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• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril Avril 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...
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• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016 18 mars Mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
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• Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier Janv. 01 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...
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• Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
  Publié le : 10/06/2015 10 juin Juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
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• Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
  Publié le : 26/08/2014 26 août Août 08 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...
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• Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
  Publié le : 16/06/2014 16 juin Juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les condi...
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• Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
  Publié le : 23/04/2014 23 avril Avril 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...
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• Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
  Publié le : 07/04/2014 07 avril Avril 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...
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• Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
  Publié le : 07/02/2014 07 février Fév. 02 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
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• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier Janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...
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• Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
  Publié le : 16/12/2013 16 décembre Déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...
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• Baisse du taux du Livret A
  Publié le : 22/07/2013 22 juillet Juil. 07 2013
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: tau...
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• La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 30/08/2012 30 août Août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
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• Exil fiscal: Parution du décret d'application de "l'exit tax"
  Publié le : 13/04/2012 13 avril Avril 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret portant sur l'imposition des plus-values et créances en cas de tran...
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• Piscines privées et taxe d'habitation
  Publié le : 03/04/2012 03 avril Avril 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Une piscine en matériaux composites enterrée dans le sol constitue un élément...
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• Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
  Publié le : 08/03/2012 08 mars Mars 03 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...
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• Reconduction de la prime de Noël au titre de l'année 2011
  Publié le : 14/12/2011 14 décembre Déc. 12 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, comme...
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• Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
  Publié le : 20/10/2011 20 octobre Oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.Taxe exce...
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• Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
  Publié le : 24/06/2011 24 juin Juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...
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