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Les principales nouveautés en matière de crédits et de réductions d’impôt pour les particuliers
Publié le :
02/06/2021
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2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances est riche en nouveautés. Plusieurs dispositifs de réduct...
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Riattaccare un figlio adulto alla famiglia fiscale : Quali vantaggi ? A quali condizioni ? Come procedere ?
Publié le :
31/05/2021
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mai
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2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Il figlio adulto è in principio tassabile personalmente.
Tuttavia, se rima...
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Rattacher un enfant majeur au foyer fiscal : Quels avantages ? Sous quelles conditions ? Comment faire ?
Publié le :
20/05/2021
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2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’enfant majeur est en principe imposable personnellement.
Toutefois, s’il...
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Quelles sont les charges que vous pouvez déduire de votre revenu pour votre imposition 2020, déclarée en 2021 ?
Publié le :
11/05/2021
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mai
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05
2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Il parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles...
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Plus-values des particuliers : Quelles sont les principales mesures de la loi de finances 2021 ?
Publié le :
23/02/2021
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février
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2021
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Il a fallu 4 lois de finances rectificatives pour que la loi de finances po...
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Résidence principale et exonération de plus value immobilière, quelles preuves faut-il apporter ?
Publié le :
28/04/2020
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avril
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2020
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Si en vertu de l'article 150 U du Code général des impôts, les plus-...
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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le :
02/05/2019
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mai
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2019
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Entreprises / Finances / Fiscalité
Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de...
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Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le :
06/12/2018
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décembre
déc.
12
2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quel...
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Plus-values immobilières : les matériaux acquis par le cédant peuvent-ils être pris en compte ?
Publié le :
29/11/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 18 octobre 2018, vient de mettre fin à...
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Impôts : ce qui change en 2018
Publié le :
10/01/2018
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2018
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Hausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme...
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Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
Publié le :
12/06/2017
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2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...
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Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le :
07/06/2017
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2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le :
11/05/2017
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05
2017
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste au Cabinet DU PARC, Curtil & Associés, invité...
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le :
20/02/2017
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02
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...
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Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le :
15/09/2016
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2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...
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Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Publié le :
31/05/2016
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05
2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le :
09/05/2016
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2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...
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Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Publié le :
08/04/2016
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2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...
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Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le :
18/03/2016
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03
2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le :
26/01/2016
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01
2016
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...
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Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
Publié le :
10/06/2015
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06
2015
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...
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Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le :
26/08/2014
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2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...
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Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Publié le :
16/06/2014
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les condi...
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Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le :
23/04/2014
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le :
07/04/2014
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le :
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Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le :
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2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...
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Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
Publié le :
16/12/2013
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...
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Baisse du taux du Livret A
Publié le :
22/07/2013
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le taux du Livret A passera de 1,75 % à 1,25 % le 1er août 2013.Livret A: tau...
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La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le :
30/08/2012
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2012
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Créée par la loi de finances pour 2012, la contribution exceptionnelle sur le...
