Historique

• Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont sou...
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• Je souhaite louer ma résidence principale : comment procéder ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai Mai 2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de...
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• La clause de réserve de propriété dans la vente d'immeubles : condition ou sûreté ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre Déc. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Lorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant so...
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• Rémunération de l’agent immobilier en l’absence de signature du compromis de vente
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre Sept. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Qu’advient-il des honoraires de l’agent immobilier lorsque le vendeur refus...
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• Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre Sept. 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz...
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