Civil / Pénal

Il s’agit ici de pouvoir prévenir ou gérer au mieux les litiges civils, commerciaux et pénaux.

Face à la volonté de déjudiciarisation de certains litiges, et aux diverses modifications des délais de prescription, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans la procédure à suivre en cas de litige.

C’est pourquoi il est utile, dès qu’une difficulté se pose, d’avoir recours à un avocat, pour prévenir le litige s’il n’est pas encore survenu, ou pour le gérer au mieux s’il est en cours.

Avec la multiplicité des compétences des membres du réseau Eurojuris, vous trouverez l’avocat qui a la compétence la plus adaptée à votre cas.

Vous voulez connaître les règles applicables en matière de récidive ?
Vous voulez connaître les peines encourues pour une infraction ? Vous avez été victime d’une infraction et désirez savoir comment engager une procédure ? Vous voulez savoir quel est le délai de prescription pour engager une procédure, et à partir de quand commence t-il ?

  • Trouver un avocat en droit pénal
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Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au contentieux judiciaire, aux règles sur la responsabilité, à la procédure à suivre devant un tribunal, aux règles de prescription, au contentieux du permis de conduire, à l’indemnisation des victimes…

La procédure civile et les demandes incidentes

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 13h19 13 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?

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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs

Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024 15h12 15 12
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h57 09 57
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est automatiquement annulé. Entre autres joyeuseté...
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