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Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Publié le :
07/07/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti
En matiè...
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le :
29/06/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et au...
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le :
15/04/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permet...
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le :
27/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les pro...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le :
24/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne...
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Les fins de non-recevoir depuis le décret du 11 décembre 2019
Publié le :
13/03/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a conféré au juge de la mise en...
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Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
Publié le :
09/03/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profond...
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Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
Publié le :
06/02/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant...
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
Publié le :
03/02/2020
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2020
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la...
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Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
Publié le :
24/01/2020
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les textes applicables :
Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
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La clause pénale : clause souple mais limitée
Publié le :
01/07/2019
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Entreprises / Contentieux
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La clause pénale, régie par l’article 1231-5 du code civil, est la clause p...
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Responsabilité pénale : Mark Zuckerberg est-il un directeur de la publication comme les autres ?
Publié le :
20/06/2019
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Mark Zuckerberg est-il un Directeur de la publication comme les autres ? Libr...
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La peine de travail d’intérêt général présuppose l'accord du prévenu et ne peut donc déroger à la motivation de la peine
Publié le :
14/06/2019
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L’accord préalable de la personne concernée au prononcé d’un travaux d'intérê...
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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le :
18/04/2019
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs d...
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Réforme de la justice : vote de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
Publié le :
06/12/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 20...
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Un rapport d'expertise déposé à l'issue d'une expertise à laquelle la partie n'a pas participé lui est-il opposable ?
Publié le :
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expert...
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Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le :
23/08/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupul...
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L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
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Les honoraires dus à l'avocat en l'absence de convention avec le client
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25/06/2018
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En application de l'article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 por...
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Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
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17/05/2018
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Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativemen...
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Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
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La prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin...
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Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
Publié le :
02/03/2018
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En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le l...
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Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
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L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octo...
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L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
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En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est...
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Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
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Vendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par...
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a...
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De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
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Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des...
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Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
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Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositio...
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2nd appel du jugement : nécessité d'attendre le prononcé de la caducité de la 1ère déclaration d'appel
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Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence et pouvoirs du préfet: inconstitutionnalité
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