Historique
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Particuliers / Santé / Protection socialeCoronavirusValidation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG m...
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Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Particuliers / Santé / Protection socialeLa nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désorma...
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Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Particuliers / Santé / Protection socialeDeux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent...
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Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016Particuliers / Santé / Protection socialeL’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 2...
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Protection socialeDans une décision du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est pronon...
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Santé / Protection socialeDans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...
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Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Particuliers / Santé / Protection socialeDans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés d...
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Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...
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Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 21/08/2014 21 août août 08 2014Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 15 août 2014 modifie la procédure judiciaire de mainlevée et de...
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Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Particuliers / Santé / Protection socialeLa Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de...
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Création d'un Observatoire national du suicide
Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès...
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Publication de l'arrêté encadrant la vente de médicaments en ligne
Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013Particuliers / Santé / Protection socialeL’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vien...
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CMU-C: revalorisation du plafond de ressources
Publié le : 27/06/2013 27 juin juin 06 2013Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte p...
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Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses...
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Marisol Touraine annonce les orientations de la réforme de l'hôpital
Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013Particuliers / Santé / Protection socialeLundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un...
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Revalorisation du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la CMU-C
Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 25 septembre 2012 relève le plafond annuel des ressources prises...
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Accident du travail, faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice sexuel
Publié le : 10/09/2012 10 septembre sept. 09 2012Particuliers / Santé / Protection socialeSur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'apprécia...
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Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Particuliers / Santé / Protection socialeUne circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans...
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Pas de jour de carence en cas d'arrêt maladie à la RATP
Publié le : 07/06/2012 07 juin juin 06 2012Particuliers / Santé / Protection socialeLe Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a annulé, dans un jugement rend...
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Accident du travail: un nouveau formulaire de déclaration en 2012
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Particuliers / Santé / Protection socialeUn nouveau formulaire de « Déclaration d’accident du travail et d’accident de...
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Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Particuliers / Santé / Protection socialeLe Conseil Constitutionnel a simplifié la situation des salariés victimes d'u...
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Adoption définitive du budget de la sécurité sociale pour 2012
Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Particuliers / Santé / Protection socialeLe Parlement a définitivement adopté mardi 29 novembre le budget 2012 de la S...
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Médiator: indemnisation des victimes
Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011Particuliers / Santé / Protection socialeLe décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été...
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Hospitalisation d'office à la demande du Préfet: censure du Conseil constitutionnel
Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Protection socialeLe Conseil constitutionnel a censuré deux articles du Code de santé publique...
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Les conditions d’indemnisation de l’ONIAM et l’état antérieur du patient
Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Protection socialeUn arrêt rendu le 31 mars 2011 par la Cour de cassation vient préciser l’un d...
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L'action en indemnisation des victimes de l'amiante auprès du FIVA
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Protection socialeLa loi du 20 décembre 2010 a modifié les règles de prescription extinctives a...
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La communication du dossier médical
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Protection socialeLa communication du dossier constitue une obligation pour l'établissement de...
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Hospitalisation d'office: intervention d'un juge nécessaire pour la prolongation
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Protection socialeL'hospitalisation pour troubles mentaux d'une personne, décidée sans son cons...
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Couverture maladie universelle (CMU): de nouveaux plafonds
Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 20 septembre, relatif à la détermination du plafond des ressourc...
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Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Protection socialeUn décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux d...