Cabinet : SEDOS CONSEIL

Articles

• L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
  Publié le : 05/06/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
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• Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
  Publié le : 04/06/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel...
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• Focus sur les forfaits jours
  Publié le : 07/05/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sa...
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• Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
  Publié le : 06/05/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
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• Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
  Publié le : 08/04/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont béné...
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• Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
  Publié le : 08/04/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professio...
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• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
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• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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• Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
  Publié le : 21/02/2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppre...
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• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
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• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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• Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
  Publié le : 14/01/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
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• L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
  Publié le : 12/12/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévo...
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• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
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• Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
  Publié le : 08/11/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre...
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• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
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• Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
  Publié le : 22/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
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• Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
  Publié le : 09/06/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
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• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
  Publié le : 28/11/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
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• Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
  Publié le : 10/08/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...
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• Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
  Publié le : 08/08/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
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• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
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• Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
  Publié le : 22/03/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...
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• Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
  Publié le : 16/02/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...
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• Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
  Publié le : 08/01/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...
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• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
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• Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
  Publié le : 07/08/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
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• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
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• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
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