-
L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
Publié le : 05/06/2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
-
Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
Publié le : 04/06/2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel...
-
Focus sur les forfaits jours
Publié le : 07/05/2019
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sa...
-
Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
Publié le : 06/05/2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
-
Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le : 08/04/2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont béné...
-
Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
Publié le : 08/04/2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professio...
-
Prime et salarié à temps partiel
Publié le : 13/03/2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
-
Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
Publié le : 08/03/2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
-
Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
Publié le : 21/02/2019
Entreprises / Finances / Fiscalité
Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppre...
-
Taux accident du travail "bureau"
Publié le : 20/02/2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
-
Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
Publié le : 19/02/2019
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
-
Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le : 18/02/2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
-
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646
Dans cette affaire, un salarié don...
-
L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
Publié le : 12/12/2018
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévo...
-
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
-
Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
Publié le : 08/11/2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre...
-
Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
Publié le : 23/06/2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
-
Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
Publié le : 22/06/2017
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
-
Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
Publié le : 09/06/2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
-
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
-
Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
Publié le : 10/08/2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...
-
Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
Publié le : 08/08/2016
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
-
Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
-
Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
Publié le : 22/03/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...
-
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...
-
Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Publié le : 08/01/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...
-
Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
-
Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
Publié le : 07/08/2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
-
Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
Publié le : 29/05/2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
-
Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
Publié le : 05/05/2015
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...