Madame Caroline JANIN

Juriste de : SAINT-ETIENNE

145 rue de la Montat

42100 SAINT ETIENNE

Tél : 04 77 33 72 33

Site : https://www.sedosconseil-avocats.fr

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Protection sociale
Travail et licenciement

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Diplômes

Second Cycle en Gestion du Personnel et Informatique / Lyon

Date d'entrée

23/10/1995

Divers

Collaborateur salarié

Cabinet(s)

SEDOS CONSEIL

Barreau de SAINT-ETIENNE

Type : Cabinet(s)

Département : 42 - Loire

Adresse : 145 rue de la Montat

CP / Ville : 42100 SAINT-ETIENNE

Tel : 04.77.33.72.33

Fax : 04.77.32.38.50

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ISO

Langues parlées

Anglais, Français

Articles

Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
Publié le : 15/12/2015

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...

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