Maître Gilles-Antoine SILLARD

Articles

• Copropriété et handicap
  Publié le : 06/12/2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des lo...
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• L’émolument de vente est-il vraiment du par l’adjudicataire dès lors que les frais publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères ne les incluent pas et qu’il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe ?
  Publié le : 29/11/2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au dro...
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• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
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• Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
  Publié le : 18/10/2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...
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• Réparation des dommages de construction hors garantie légale
  Publié le : 18/10/2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...
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• Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
  Publié le : 10/02/2010
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du...
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• Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
  Publié le : 03/02/2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...
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• Copropriété et majorité
  Publié le : 01/01/2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...
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• Prescription et saisie immobilière
  Publié le : 16/12/2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le nouveau régime de prescription extinctive de créance issu de la loi n° 200...
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• Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
  Publié le : 29/04/2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...
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• Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
  Publié le : 28/04/2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...
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• Réception et garantie de livraison d'une maison?
  Publié le : 07/02/2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La réception sans réserve d’une maison étant intervenue, la garantie de livra...
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• Mention du montant retenu pour la créance
  Publié le : 06/02/2008
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du créa...
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• Tarifs et honoraires des avocats
  Publié le : 01/02/2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Ouvrage sur les tarifs et honoraires des avocats et des professions judiciair...
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
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