Maître Guillaume ARMAND

Avocat Collaborateur au barreau de : DIJON

4, rue Jeanne Barret

21066 DIJON

Site : http://www.avocats-duparc.fr

Contacter

Domaines d'intervention

Brevets et marques
Contrats, concurrence, consommation et distribution
Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit financier (Bourse, Haut de bilan)
Droit maritime
Entreprises en difficulté et procédures collectives

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :

L'honoraire au temps passé
L'honoraire au forfait
L'honoraire au résultat

Formations

Diplômes

Master II droit des affaires internationales Tours

Compétences

Dépôts, Extension, Licence et cession de droits de PI (marques,modèles, brevets)

Date d'entrée

04/01/2016

Divers

Collaborateur indépendant

Cabinet

DU PARC - CURTIL et Associés

21066 DIJON

Voir le détail Contact

Charte honoraires

Langues parlées

Anglais, Français

Contacter Maître Guillaume ARMAND

Statut

Nom

Prénom

E-mail

Tél

Code postal

Ville

Je souhaite

Un devis Un RDV Autre

Objet

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par EUROJURIS et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec EUROJURIS et/ou Maître Guillaume ARMAND qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Eurojuris France permettant de vous mettre en contact avec le bon interlocuteur. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et sont destinées à être transmises au professionnel du droit membre du réseau Eurojuris France pouvant répondre à votre demande.
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de portabilité et d’opposition des informations la concernant par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Eurojuris France 45 Quai des Grands Augustins 75006 Paris Ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@eurojuris.fr

Articles

Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
Publié le : 05/04/2016

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Par principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...

Lire la suite

<< < 1 > >>

Retour

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.