Maître Jérome MAUDET

Articles

• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
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• Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
  Publié le : 14/03/2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  « Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Sai...
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• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...
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• L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 29/08/2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...
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• Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
  Publié le : 26/04/2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...
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• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
  Publié le : 22/04/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...
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• Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
  Publié le : 11/02/2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...
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• Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
  Publié le : 19/01/2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...
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• Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
  Publié le : 29/12/2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé...
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• Hospitalisation forcée à la demande dun tiers: dispositif anticonstitutionnel
  Publié le : 20/12/2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
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• Le financement de la police municipale
  Publié le : 09/11/2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...
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• Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
  Publié le : 12/03/2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de tran...
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• La police municipale privée de Taser
  Publié le : 13/10/2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...
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• L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
  Publié le : 10/06/2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...
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• Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
  Publié le : 11/10/2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Un maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement pr...
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