Maître Jérome MAUDET

Articles

• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
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• Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
  Publié le : 14/03/2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  « Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Sai...
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• Droit pénal de l'urbanisme
  Publié le : 07/10/2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...
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• L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
  Publié le : 29/08/2011
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...
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• Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
  Publié le : 26/04/2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...
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