Maître Jérome MAUDET
Avocat Collaborateur
Collaborateur salarié
28, boulevard de Launay
44186 NANTES
Barreau de NANTES
Tél : 02.40.44.70.70
Cabinet
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
Articles
L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
Publié le : 19/12/2013
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
Pouvoirs de police du maire en matière de bruit: un cas d'école "la cour de récréation"
Publié le : 14/03/2013
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
« Le bruit ne fait pas de bien, et le bien ne fait pas de bruit. » disait Sai...
Droit pénal de l'urbanisme
Publié le : 07/10/2011
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Constructions sans permis, implantation de bâtiments en zone agricole, coupes...
L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne
Publié le : 29/08/2011
Particuliers / Patrimoine / Assurances
A l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...
Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Publié le : 26/04/2011
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Publié le : 22/04/2011
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...
Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental
Publié le : 11/02/2011
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a é...
Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
Publié le : 19/01/2011
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association d...
Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Publié le : 29/12/2010
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé...
Hospitalisation forcée à la demande dun tiers: dispositif anticonstitutionnel
Publié le : 20/12/2010
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
Le financement de la police municipale
Publié le : 09/11/2010
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...
Refus de la transmission d'images de vidéosurveillances captées dans les halls d'immeuble
Publié le : 12/03/2010
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le législateur prévoyait d'insérer un article ouvrant une possibilité de tran...
La police municipale privée de Taser
Publié le : 13/10/2009
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...
L'abrogation des actes administratifs créateurs de droits
Publié le : 10/06/2009
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans la droite ligne de l'arrêt Ternon du 26 octobre 2001, le Conseil d'Etat...
Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
Publié le : 11/10/2007
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement pr...
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